Droit commercial

Les Avocats compétents en Droit des affaires au sein du cabinet ARPEGE LAW FIRM accompagnent les TPE et les PME dans les différentes démarches.

Leur activité de conseil est orientée vers la création et la cession d’entreprises. Ils accompagnent également les entreprises dans le cadre d’audit contractuel.

Les Avocats sont par essence formés pour prévoir les litiges éventuels et les régler.

Au sein d’ARPEGE LAW FIRM, les activités en matière commerciales regroupe notamment :

Due diligence dans le cadre de cession de fonds de commerce ou de société.

Les actes de commerce et fonds de commerce, les baux commerciaux, la vente ou l’acquisition de murs commerciaux qui ont été détaillés dans la section du droit de l’immobilier,

Le contentieux commercial : L’entreprise doit veiller en permanence au respect de ses intérêts commerciaux pour survivre dans un monde de plus en plus concurrentiel.

Le savoir-faire d’ARPEGE LAW FIRM en matière de règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles est reconnu. Le droit commercial est avant tout un droit de l’anticipation des litiges et de stratégie.

La concurrence déloyale : Il s’agit d’un abus des pratiques commerciales, d’une société envers ses concurrents. Les agissements fautifs constituant cet irrespect dans les usages commerciaux, se regroupent en quatre catégories. On parle ainsi de parasitisme, de désorganisation, de dénigrement et d’imitation. Il est important d’agir vite afin de réunir toutes les preuves de ces violations avant tout procès.

Contentieux de l’inexécution contractuelle : L’entreprise doit aussi réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, et au recouvrement de ses créances.

Parfois, elle doit pareillement faire face aux litiges entre associés.

Nous intervenons également dans l’inexécution des clauses du contrat, la rupture du contrat, résiliation judicaire, l’indemnisation, le règlement des litiges post-cession de fonds de commerce, la rupture des pourparlers, la rupture des relations commerciales établies, la responsabilité contractuelle et délictuelle.

En outre, lorsqu’un client ne règle pas sa facture à l’échéance prévue, après vérification du bien-fondé de sa créance, de la situation du débiteur et quelques relances amiables infructueuses, il est souvent temps pour le créancier d’entamer une procédure de recouvrement de créances. C’est alors que s’offre à lui l’une ou l’autre des trois principales techniques de recouvrement de créances à savoir : l’injonction de payer, le référé provision et l’assignation au fond.

Le choix par le créancier de l’une de ces trois voies est principalement dicté par le degré de solidité des fondements de sa créance, le coût de la procédure, la rapidité et la simplicité de son traitement.

Le cabinet ARPEGE LAW FIRM a déjà recouvert des dizaines de milliers d’euros pour le compte de ses clients.

Après une étude de votre dossier, nous pourrons déterminer ensemble la solution adaptée à votre situation.

Responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées, promoteurs, constructeurs) et responsabilité des dirigeants. Malgré l’existence de votre assurance responsabilité civile professionnelle, il arrive que l’assureur tente de se dérober à ses obligations.

Il arrive égalent que de votre fait ou du fait de vos salariés, vous soyez amené à défendre vos intérêts devant les juridictions civiles.

Ainsi votre responsabilité civile peut être recherchée :

• Quand un salarié de l’entreprise a causé des dommages à un tiers dans le cadre de son travail par exemple, alors qu’il était en mission chez un client ;
• Quand une entreprise cliente estime avoir subi un préjudice à la suite d’une intervention fautive de votre entreprise ;
• Quand les employés et le dirigeant lui-même ont involontairement manqué à une obligation contractuelle, et sont considérés comme responsables d’une négligence, d’un retard, etc., dont les conséquences sont importantes pour un tiers ;
• Quand un sous-traitant ne respecte pas ses obligations et que vous êtes mis en cause en qualité de co-contractant. »

Le droit des sociétés, Conflit entre associés, Conflit post-acquisition de sociétés.

Créations, constitution de différentes sociétés commerciales, rédaction des statuts, enregistrement, publications légales, nomination, cessions de parts sociales, modification du capital social, cession de contrôle et garanties. Les sociétés commerciales généralement créées sont l’EURL, la SARL, la SAS ou la SA.

Convocation et tenue des assemblées générales, PV d’assemblée générale, contestation des assemblées générales, évaluation des parts sociales.

Négociation et rédaction de contrats commerciaux, de distribution, de franchise, d’agence commerciale, conditions générales de vente et d’achat, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services.

Mettre en place des partenariats commerciaux, tels qu’un réseau de franchises ou encore une joint-venture commerciale.