EDITION DU SITE INTERNET

MENTIONS LEGALES

Le site www.arpege-avocats.fr (ci-après le Site) est édité par la SELAS ARPEGE LAW FIRM (ci-après l'Editeur), SELAS au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 37 rue d'Antibes, 06400 CANNES (04 93 99 64 41, dinabg@free.fr).
RCS CANNES 7910707900001

REDACTION DU SITE INTERNET

Directeur de la Publication : Maître Dina BASSIRI
Nom du responsable de la rédacion du Site : Maître Dina BASSIRI
Contact : dinabg@free.fr

Dénomination sociale : ARPEGE LAW FIRM
Adresse du siège social : 37 rue d'Antibes, 06400 CANNES
Site Internet : www.arpege-avocats.fr

REDACTION DES MENTIONS LEGALES

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site www.arpege-avocats est hébergé par Net4All.ch SA - Département Oxito
Chemin du Dévent 7 - CH-1024 Ecublens - Suisse

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquenes video, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et exprès de l'Edieur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est auorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenur responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.