Avocats en droit de l'immobilier à Cannes - Côte d'Azur
DROIT DE L'IMMOBILIER
L’immobilier constitue le cœur du savoir-faire d’ARPEGE AVOCATS.
L’acquisition, la cession ou la structuration d’un actif immobilier représente souvent un engagement patrimonial majeur. Notre cabinet accompagne ses clients français et internationaux dans la sécurisation juridique, l’optimisation patrimoniale et la valorisation stratégique de leurs investissements immobiliers.
Le cabinet permet également à ses clients de bénéficier d’un réseau de banques et d’expert financiers, afin de lever des fonds rapidement dans le cadre d’acquisitions immobilières et en toute sécurité. Des banques européennes de premier plan nous font confiance pour permettre à nos clients de bénéficier de crédits hypothécaires à des taux avantageux ou une vente à réméré.
De Saint-Tropez à Monaco, et de Paris à Courchevel, le cabinet intervient sur des actifs résidentiels, commerciaux et immobiliers à forte valeur ajoutée.
Le contentieux de l’immobilier constitue pour sa part l’autre point fort du cabinet.
Nos domaines de compétence en droit de l'immobilier
La structuration d’un investissement immobilier est déterminante. La détention via une SCI ou une société immobilière nécessite une maîtrise conjointe du droit immobilier, du droit des sociétés et du droit fiscal.
Nous intervenons notamment pour :
- La création de SCI familiale ou d’investissement
- La rédaction personnalisée des statuts
- L'organisation des pouvoirs du gérant
- La convocation et tenue des assemblées générales
- La rédaction des procès-verbaux
- L'évaluation et cession de parts sociales
- La gestion des litiges entre associés
- La dissolution ou restructuration
L’acquisition ou la cession d’un actif peut également s’opérer par vente de parts de SCI, mécanisme stratégique nécessitant une analyse approfondie des conséquences juridiques et patrimoniales.
Les propriétaires sont souvent les victimes des locataires indélicats et les lois très protectrices des mauvais payeurs.
Nous accompagnons nos clients en matière de :
- Rédaction de bail d’habitation ou bail meublé
- Loyers impayés
- Résiliation du bail
- Expulsion de locataires
- Réévaluation du loyer
- Congés
Notre intervention vise à protéger et défendre efficacement les intérêts des propriétaires.
Le bail commercial constitue un levier stratégique dans toute opération d’investissement.
Nous intervenons pour :
- La rédaction, le renouvellement ou la résiliation de bail commercial
- Le commandement de payer
- Le déplafonnement des loyers
- La cession de fonds de commerce, notamment la cession d’hôtels
- L’achat ou la vente de murs commerciaux
- La location de murs commerciaux
- L’analyse de rentabilité et sécurisation contractuelle
Nos clients investisseurs sont conseillés et accompagnés dans le processus d’acquisition d’un fonds de commerce. Selon la taille du projet, une équipe transversale est constituée regroupant un expert-comptable, une banque, un expert immobilier, un géomètre, un notaire et un architecte. Le tout est chapoté par nos soins. Le client bénéficie donc d’une sécurité juridique et économique optimale dans la gestion de son projet.
Les règles qui régissent la copropriété sont souvent opaques pour les copropriétaires. Face à un syndic en général tout puissant, nos clients ont besoin d’être accompagnés et conseillés afin de sauvegarder leurs droits.
Notre cabinet intervient dans :
- La préparation d’assemblées générales de copropriétaires et les questions à mettre à l’ordre du jour
- L’annulation de questions ou de la totalité d’une assemblée générale
- La gestion des relations avec le conseil syndical
- La gestion des relations avec le syndic
- Le calcul ou la contestation de charges de copropriété
- Les sinistres (dégâts des eaux, nuisances)
Nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes, en cas de litige lié à la copropriété.
Nous vous accompagnons dans :
- La saisie immobilière
- La participation à une vente aux enchères
- La prise d’hypothèque pour recouvrement de créances
- Les mesures conservatoires
Alliant connaissance approfondie du droit de la construction et approche stratégique, ARPEGE AVOCATS assure la gestion efficace de tous les litiges liés aux projets immobiliers et travaux.
Nous intervenons en matière de contentieux de la construction et notamment :
- Les contrats de construction ou de rénovation de villas et d’appartements
- La responsabilité du promoteur
- Les obligations du maître d’œuvre
- Le contentieux avec les architectes ou les professionnels du bâtiment
- Les malfaçons et les relations avec les assurances
L’indivision peut être constituée de manière involontaire (régime légal) : c’est le cas, par exemple, en matière de succession (en attendant que la succession soit liquidée) ou de divorce (lors de la dissolution de la communauté conjugale). Elle peut également être volontaire (régime conventionnel), ce qui est le cas lors de l’achat d’un bien à plusieurs. Elle peut enfin résulter d’une donation ou de la dissolution d’une société.
Les conflits entre les coïndivisaires peuvent conduire à des blocages durant des années. Les procédures pour sortir d’une indivision sont longues et coûteuses.
Notre cabinet privilégie les sorties de l’indivision par un partage amiable. Notre équipe est rompue à l’exercice de négociations et s’attache dans tous les dossiers à renouer le dialogue entre les coïndivisaires.
Nous intervenons efficacement en matière de :
- Licitation
- Litiges entre coïndivisaires
- Sortie d’indivision stratégique
