Droits des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies ont créé un droit à part, mélangeant le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal et le droit au respect de la vie privée.

Les entreprises du secteur des nouvelles technologies et les e-commerçants sont occupés à développer leur business model et n’ont que peu de temps et de connaissances en matière juridique.

Notre cabinet est là pour accompagner les startuppers et les entreprises qui innovent.

Avocat e-réputation

Notre cabinet est spécialisé en matière du traitement de la e-réputation et des conséquences des attaques des concurrents sur le web.

En l’espace de quelques années, la communication digitale est devenue une arme indispensable à toute entreprise qui entend se faire connaître et/ou gagner des parts de marché.

Internet et les réseaux sociaux sont des outils indispensables pour promouvoir sa marque et ses produits dans le monde.

Mais, cette puissance de communication a des limites. Forums de consommateurs, sites concurrents, réseaux sociaux, sites comparateurs d’offres véhiculent des informations publiées par des personnes influentes et parfois malintentionnées voire malveillantes.

Il est donc indispensable de protéger et de défendre son image, en définissant une stratégie globale de gestion de sa e-réputation.

Les propos injurieux ou diffamatoires sont sanctionnés par le Code pénal tout comme le Code civil.

Toutefois, il faut prendre garde ; les actions de poursuite des auteurs de délits de presse se prescrivent trois mois après la date de la première publication des contenus litigieux. Il est donc toujours urgent d’agir.

Les deux principaux délits de presse sont la diffamation et l’injure.

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, toutefois il doit pouvoir faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire.

L’injure est quant à elle toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Lorsque les propos portent au contraire sur des produits, la qualification naturelle sera plus celle de dénigrement.

D’autres qualifications juridiques, plus rares, peuvent être retenues, notamment concernant les personnes physiques comme l’atteinte à la vie privée ou à l’image sanctionnée par l’article 9 du Code civil.

Les moyens d’action juridiques pour défendre son e-réputation sont multiples et dépendent des objectifs poursuivis par la victime et des circonstances factuelles dans lesquels les abus de droit sont commis.

Ainsi nous pouvons efficacement intervenir dans :

  • L’exercice du droit de réponse
  • L’envoi d’une notification aux auteurs visant à obtenir la suppression des contenus litigieux.
  • L’action judiciaire civile, en référé pour obtenir en urgence la suppression des contenus litigieux et la condamnation des responsables.
  • Une action pénale (citation directe ou plainte pénale avec constitution de partie civile) pour obtenir la condamnation pénale des responsables ainsi que dans les cas où les auteurs des propos litigieux n’ont pas pu être identifiés.

Avocat e-commerce

Réaliser un audit juridique de son site d’e-commerce permet d’identifier les failles juridiques et éviter les litiges éventuels. Tunnel de vente, conditions générales de vente, politique de rétractation, politique de livraison, politique tarifaire, offres promotionnelles, mentions légales, politique de confidentialité, charte cookies, déclarations CNIL sont autant de domaines que nous pouvons vous aider à analyser et à améliorer.

Il s’agira en effet de s’intéresser directement aux questions de droits de propriété intellectuelle attachés au site (marque, nom de domaine, code source, contenus graphiques, vidéos, écrits etc.), de consolider les droits de l’e-commerçant sur ces éléments et de mettre en place les dispositifs adéquats pour se prémunir contre d’éventuels plagiats ou autres pratiques de parasitisme économique.

Les services du Cabinet en matière de droit des nouvelles technologies

Création de l’architecture contractuelle dans le cadre de plateformes.

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques au Cabinet ou par téléphone.

Élaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :

  • Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés,
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme,
  • Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client.

Le législateur a constaté la nécessité de créer un droit propre aux nouvelles
technologies, au regard du nombre de contentieux s’étant développé aujourd’hui : contrefaçon et adwords, diffamation sur internet, enjeux liés aux marques et aux noms de domaine, commerce électronique.

  • Responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, plateforme web 2.0),
  • Protection des noms de domaine,
  • Commerce électronique : rédaction de conditions générales (CGV, CGU),
  • Contrat de développement de site web, d’applications mobiles,
  • Contrat d’hébergement,
  • Contrat de référencement.