Investir à Monaco
Monaco représente un rêve inaccessible pour la plupart des investisseurs.
Le prestige international de la Principauté et la taille de son territoire (moins de 2 km2) font de l’immobilier monégasque un marché prospère procurant aux investisseurs de nombreux avantages.
Du fait des facilités d’investissement, de la stabilité économique et politique, de la sécurité du placement immobilier, la Principauté de Monaco est une destination idéale.
La Principauté de Monaco offre un cadre de vie remarquable au cœur de l’Europe et du bassin méditerranéen avec un climat exceptionnel.
Plus de la moitié des investissements sont faits par des non-résidents étrangers. Les Français, pour leur part bénéficient des avantages sur les frais de succession, et représentent une part significative des acheteurs.
Il existe à Monaco une véritable volonté politique de créer un environnement dynamique pour les investisseurs étrangers, comme le démontrent les procédures simplifiées de création d’entreprises sur le territoire et des taux d’imposition extrêmement bas.
Le tourisme continue à attirer la plus grande partie de l’investissement étranger et l’immobilier est l’autre secteur attractif de la Principauté.
Entreprendre à Monaco
L´exercice d´une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de prestation de services est subordonné à l´obtention d´une autorisation du Gouvernement Princier. L´autorisation est accordée ou refusée en fonction des garanties offertes par l’entrepreneur et de l´intérêt que présente le projet pour l´économie monégasque.
ARPEGE LAW FIRM pourra obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité, vous laissant ainsi le temps de vous consacrer à vos affaires.
L’investissement immobilier à Monaco
Les architectes talentueux permettent à des merveilles architecturales de sortir de terre à Monaco. La Tour Odéon par exemple, avec ses 170 mètres de hauteur, et le penthouse le plus cher au monde qui mesure 3 300 m2 sur 5 étages, possède une piscine à toboggan et une vue panoramique sur la ville, pour environ 91 000 euros le mètre carré.
Les biens immobiliers sont encore très rares et le territoire reste petit, malgré les extensions récentes sur la mer.
L’investissement immobilier à Monaco présente également des avantages sur le plan fiscal. L’absence de frais de succession et d’impôt sur les plus-values en font un investissement rentable.
Les conditions d’établissement et d’obtention de permis d’y résider sont devenues de plus en plus complexes et désormais seule une poignée de privilégiés peut prétendre s’y établir.
Lorsque vous décidez d’investir dans l’immobilier à Monaco vous devez au minimum disposer d’un budget de 3.000.000 d’euros pour pouvoir acquérir un logement et prétendre à une carte de résident.
Vous pouvez également louer un logement dans la Principauté mais qui doit correspondre à la taille de votre famille et à son confort. En outre, les banques solliciteront de votre part un apport de minimum 500.000 euros pour vous ouvrir un compte.
Dans cette perspective, notre Cabinet intervient comme un guichet unique vous épargnant les désagréments de la gestion administrative de votre investissement.
Déménager à Monaco
Notre cabinet intervient également pour vous permettre de vous y établir le plus simplement possible. Ainsi notre mission consiste à :
- L’étude de votre situation personnelle
- La recherché selon vos critères d’un logement à vendre ou à louer
- La prise en charge de toutes les procédures administratives en vue de votre établissement à Monaco
- L’obtention des visas
- L’organisation de votre déménagement
- L’accueil et l’assistance le jour de votre arrivée à Monaco,
- L’ouverture d’un compte bancaire (dépôt minimum 1.000.000 euros),
- Le permis de conduire et l’achat de votre voiture,
- L’inscription de vos enfants dans les meilleurs établissements de la Principauté,
- L’établissement de votre entreprise à Monaco (PACK SPECIAL) ,
- Le guide de l’intégration à Monaco,
- Toute demande spéciale.
Le système fiscal monégasque
Le principe général de la fiscalité monégasque est l’absence totale de toute imposition directe, avec deux exceptions à ce principe :
- Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaires en dehors de la Principauté et les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français.
En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Les structures juridiques d’exercice
De l´entreprise individuelle au G.I.E. (groupement d´intérêt économique) en passant par l´association en participation, les groupements commerciaux, de nombreuses formes juridiques sont réalisables. Au chapitre des sociétés commerciales, on dénombre quatre formes légales :
- la S.N.C, société en nom collectif
- la S.C.S, société en commandite simple
- la S.C.A, société en commandite par actions
- la S.A.M, société anonyme monégasque
- la S.A.R.L, société à responsabilité limitée