Droit pénal des affaires
Le droit des affaires et le droit pénal des affaires sont par essence liés.
Notre Cabinet est en mesure d’intervenir efficacement pour assister et représenter les particuliers comme les entreprises à gérer tout contentieux pénal des affaires.
La première mission du Cabinet ARPEGE LAW FIRM est de représenter ses clients devant les différents tribunaux et de les assister tout au long des procédures judiciaires notamment lors des perquisitions ou des saisies. Nos équipes d’avocats en droit pénal des affaires veilleront à élaborer la meilleure défense possible, afin de gérer les contentieux de manière efficace. Par ailleurs, notre expertise nous permet de traiter tous types d’infractions.
Le Cabinet peut également intervenir en amont et dans un souci de maîtrise des risques pénaux, nous pouvons procéder à un audit du fonctionnement ou des dossiers traités par l’entreprise.
En matière de droit pénal des affaires, nous sommes disponibles pour informer, conseiller et former votre équipe juridique ainsi que les services de direction de votre entreprise. Ainsi, le coaching pénal fait partie intégrante de nos prestations pour vous permettre de préparer convenablement toutes procédures judiciaires et autres enquêtes touchant l’entreprise.
Dans la vie des affaires, un certain nombre de comportements fautifs sont constitutifs d’infractions pénales. En effet, l’Abus de Biens Sociaux (ABS), l’abus de confiance, le vol, l’escroquerie, le faux et usage de faux, la corruption, le trafic d’influence, l’ingérence ou la prise illégale d’intérêts, le blanchiment, le recel (d’informations, d’abus de bien social…), le chantage, l’extorsion, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité sont une dure réalité du monde des affaires et peuvent vous concerner, personnellement en tant que chef d’entreprise, associé, actionnaire ou cadre dirigeant, ainsi que votre entreprise.
Par ailleurs, les dirigeants voient régulièrement leur responsabilité pénale personnelle mise en cause y compris pour des infractions auxquelles ils n’ont pas pris personnellement part et qui ont parfois été commises par des salariés placés sous leur responsabilité (notamment en matière de droit pénal du travail).
En parallèle le Code de la consommation et le Code pénal instaurent également des infractions spécifiques telles que celles liées à la loi Hoguet pour les agents immobiliers, ou la responsabilité du fait des produits avariés ou toxiques, la tromperie, le démarchage, le refus de vente et la subordination de vente pour les commerçants.
Il est également à noter qu’en matière pénale, la responsabilité du dirigeant peut être engagée et les sanctions prononcées peuvent avoir de lourdes conséquences sur le dirigeant et son patrimoine personnel.
Les entreprises comme les particuliers peuvent également être des victimes des infractions pénales des affaires.
Ainsi, les infractions telles que la fraude aux moyens de paiement, l’usurpation d’identité, l’escroquerie, la diffamation, l’injure ou l’abus de confiance peuvent être prises en charge efficacement par notre cabinet.