Contrats Internationaux

Un contrat international est un contrat ayant un ou plusieurs éléments en rapport avec un ordre juridique étranger. Dès lors,  en cas de litige, ces éléments étrangers entraînent un questionnement quant à la loi applicable au contrat, mais également par rapport à la juridiction compétente.

En effet, en l’absence de clauses contractuelles précisant la volonté des parties, le juge devra déterminer la loi applicable pour l’interprétation du contrat. Dès lors, les règles d’interprétation du contrat échappent  à la volonté des parties.

De même, l’absence de clause spécifiant la juridiction compétente, en cas de litige et la détermination des juridictions compétentes sont imposées par le juge, ce qui peut créer des désagréments.

L’insertion de clauses explicites et précises est donc indispensable pour éviter l’application d’une loi entraînant une solution juridique imprévisible pour les parties.

Le cabinet ARPEGE LAW FIRM fort d’une expérience de plusieurs années au Moyen Orient peut vous assister dans le cadre de la rédaction d’un contrat international.

Le cabinet ARPEGE LAW FIRM est entouré par un réseau d’avocats d’affaires internationaux basés dans les principales villes du monde et qui interviennent régulièrement pour rédiger et négocier des contrats internationaux, tant en français qu’en anglais.

Nous pourrons notamment vous conseiller sur la mise en place :

  • d’un contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
  • d’un contrat de joint-venture ou de partenariat
  • de contrats de licence, de transfert de technologies ou de données

Selon les pays de destination de vos produits ou services, ARPEGE LAW FIRM rédige le contrat de distribution international en tenant compte de :

  • Clause de règlement des litiges.
  • Des réglementations fiscale, douanière et de taux de changes.
  • Choix des INCOTERM et définitions des responsabilités liées à l’achat, au transport et au dédouanement des marchandises.
  • Définition de la langue contractuelle et des avant-contrats.
  • Détermination des responsabilités des différentes parties quant à la mise sur le marché local des produits.
  • Vérification des normes en vigueur.
  • Convention intégrant les moyens de paiement et les garanties internationales assurant le paiement de vos créances.
  • Master franchise : clauses d’adaptation du savoir-faire, de formation, plans de développement, clauses de quotas, autorisation de sous concéder, sort du réseau développé en fin de contrat

Selon vos besoins, nous vous accompagnons pour les négociations de contrats internationaux et nous nous déplaçons partout dans le monde.