Droit de l’immobilier
L’immobilier est le cœur de notre savoir-faire.
L’achat et la vente d’un bien immobilier représentent un investissement parfois de toute une vie et il est essentiel que vous soyez accompagnés par des professionnels compétents.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier sur la Côte d’Azur, à Paris, ou vous désirez optimiser votre patrimoine.
Vous recherchez un conseil personnalisé en matière de baux commerciaux, de loyers impayés, d’expulsion, ou de mesures conservatoires.
Vous souhaitez procéder à une saisie immobilière, participer à une vente aux enchères, ou saisir des rémunérations.
Notre cabinet peut vous accompagner et vous conseiller dans tous ces domaines.
Notre savoir-faire en droit de l’immobilier est reconnu.
L’acquisition ou la cession de biens immobiliers, peut faire l’objet de vente de parts de SCI ou la création d’une SCI familiale.
Face à l’environnement juridique complexe en matière de droit des sociétés et de l’immobilier, nous serons présents pour répondre à toutes vos interrogations. Nous pourrons également convoquer et tenir les assemblées générales de la SCI, rédiger les PV d’assemblée générale et vous assister dans le cadre de l’évaluation des parts de SCI.
Notre réputation et notre expérience en matière immobilière seront un avantage indéniable. Nous vous conseillerons dans tous vos projets en tenant compte de la réalité du marché de l’immobilier et de son environnement. Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions, dans le cadre de vos litiges immobiliers.
Nos domaines d’intervention en matière du droit de l’immobilier sont :
- Baux d’habitation : les loyers impayés, l’état des lieux, un document essentiel pour chacune des deux parties au bail, le dépôt de garantie, les charges locatives, les réparations locatives, la décence du logement, la rédaction du bail d’habitation, la résiliation du bail d’habitation, les congés et les expulsions de locataires, la réévaluation du loyer.
- Baux commerciaux : rédaction, cession ou renouvellement, résiliation du bail commercial, le commandement de payer les loyers en retard, le déplafonnement du bail, cession de fonds de commerce.
- Droit de la copropriété : assemblée générale des copropriétaires, règlement de copropriété, litiges résultants de sinistres tels qu’un dégât des eaux ou les nuisances de locataires ou voisins, assurance des copropriétaires, relations avec le syndic, charges de copropriété, parties communes de la copropriété, contestation d’assemblée générale, autorisation d’assemblée générale des copropriétaires.
- Prise d’hypothèque sur les biens immobiliers dans le cadre de recouvrement de créances.
- Achat ou Vente d’un bien immobilier résidentiel: promesse de vente, évaluation du bien immobilier, retour sur investissement.
- Achat ou Vente de murs commerciaux: promesse de vente, évaluation du bien commercial, retour sur investissement, location de murs commerciaux avec bail commercial.
- Construction et responsabilité des constructeurs : contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, responsabilité du promoteur, obligations du maître de l’ouvrage, contentieux avec un architecte ou tout professionnel de l’immobilier.
- Urbanisme : permis de construire ou de démolir, réglementation du sol applicable (POS-PLU), techniques de division du sol (division foncière), expertise avec l’intervention d’un géomètre ou d’un expert immobilier.
- Indivision : Licitation, litige entre co-indivisaires